La Pac d'après-2013 se dessine dans un c La Pac d'après-2013 se dessine dans un cadre budgétaire incertain

Le puzzle de la politique agricole commune après 2013 commence à prendre forme. Après une année de réunions, de débats et des milliers de contributions d'agriculteurs, d'économistes, de consommateurs, d'environnementalistes, la Commission européenne a arrêté le 18 novembre 2010 les contours de la future Pac.

Elle sera plus équitable (les soutiens seront redistribués entre agriculteurs et entre Etats membres), plus verte (les soutiens seront conditionnés) et prendra en compte les actifs (la reine d'Angleterre et le prince de Monaco ne seront plus bénéficiaires des aides Pac).

Cette orientation était inimaginable sous l'ère de Mariann Fischer Boel, qui voulait passer l'agriculture à la seule toise du marché.

Le nouveau commissaire européen, le Roumain Dacian Ciolos, a une vision de l'avenir de l'agriculture plus proche de celle défendue par la France. Laquelle, tirant les leçons de son attentisme désastreux lors des précédentes réformes de la Pac, s'est lancée dans une diplomatie d'influence.

La conjoncture n'est pas non plus étrangère à ce revirement de l'exécutif européen. Les crises alimentaire et financière de ces dernières années ont changé la donne. La position radicale des plus libéraux, à l'image des Anglais, s'est assouplie.

Plus conservateur que les autres institutions européennes, le Parlement participe aussi de cette nouvelle vision. C'est la première fois, en application du traité de Lisbonne, qu'il est codécisionnaire sur la réforme de la Pac.

En attente de précisions

Ces satisfecit cachent mal les divergences profondes entre Etats membres et les lacunes du texte de Dacian Ciolos. En France, politiques, syndicalistes et environnementalistes attendent les propositions concrètes de l'été pour se réjouir (lire le calendrier ci-dessous).

Le rééquilibrage des aides sera le point dur de la négociation des mois à venir.

S'il est entendu que les références historiques seront abolies, les futurs critères d'attribution peinent à faire consensus. L'Europe de l'Ouest s'oppose à une aide de base unique à l'hectare la même partout. Et prendre en compte les conditions sociales, économiques et environnementales de chaque pays sera compliqué.

Le verdissement apparaît comme l'axe central après 2013. Mais il est encore difficile de savoir comment cela se traduira sur le terrain.

En France, la crainte est de voir les contraintes liées à la conditionnalité durcies. La régulation des marchés sera l'autre point de crispation des prochains mois de négociations. Stockage privé ou public ? Pour quels produits ? Intervention préventive ou seulement en cas de crise ? Dans toute l'Europe ou par région ? Autant de questions qui divisent.

Arbitrages budgétaires tendus

Les arbitrages seront forcément difficiles dans un contexte de caisses vides généralisées.

Pour la première fois, les négociations budgétaires sont concomitantes avec une réforme sur le fond. Or les Etats membres sont tentés de contraindre le budget communautaire.

L'accord a minima arraché in extremis le 15 décembre 2010sur le budget pour 2011 augure des difficultés de négociation pour le budget de l'UE après 2013, dont dépend directement la politique agricole.

Pour l'heure, le projet Ciolos s'inscrit dans l'hypothèse du maintien du budget agricole actuel. Rien n'est encore acquis.

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